Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
166.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 67 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 56 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 74 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 82 $ par heure.
166.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 67 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 56 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 74 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 82 $ par heure.